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Connaissances et stratégies des territoires
 

Année 2021

 
 
Demande d’examen au cas par cas pour un projet de mise en compatibilité du PLU de la commune Matoury avec un projet urbain dans le secteur n°8 de l’OIN, Sud Bourg.
L’État a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet mise en compatibilité du PLU de la commune de Matoury avec un projet urbain dans le secteur n°8 de l’OIN (Opération d’intérêt national), Sud Bourg. Elle a été déclarée complète le 08 février 2021. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 2 mois, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.