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Risques, pollutions et déchets
 

Autres outils financiers

Le Programme 181

Le Programme « Prévention des Risques » BOP 181 relève de la Direction Générale de la Prévention des Risques. Il a pour objectif de financer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales relatives aux risques naturels, technologiques et les risques pour la santé d’origine environnementale. Dans le domaine des risques naturels, le programme 181 permet de financer sous certaines conditions des opérations relatives à la connaissance et la planification dans le domaine des inondations, à la prévision des inondations, au contrôle des barrages et des digues, à l’information préventive, aux travaux de prévention des risques, aux programmes d’actions. La plupart des opérations financées via ce programme sont des opérations sous maîtrise d’ouvrage État.

Depuis le 1e janvier 2021, le FPRNM émarge sur ce BOP.

Concernant la gestion du trait de côte

Les crédits dits « 113-AFITF » permettent, dans le respect de la convention régionale de gestion durable du littoral (CRGDL) et des règles d’éligibilité nationale de financer des projets en lien avec le recul du trait de côte (compatibilité avec la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte), comme :
- des études permettant d’améliorer la connaissance des phénomènes, menées par l’État, des collectivités ou les observatoires du trait de côte ;
- des travaux de protection contre l’érosion au moyen de techniques tenant compte de la dynamique sédimentaire (notamment des travaux de gestion des sédiments, rechargements, et de restauration des cordons dunaires, y compris les travaux consistant à l’effacement d’ouvrages empêchant une restauration naturelle).
AFITF : Agence de financement des infrastructures de transports de France

Règles de gestion des crédits de l’État

Le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 fixe les modalités de la procédure et le contenu des dossiers de demande de subvention, émises par les porteurs d’actions afin de bénéficier de subvention FPRNM ou sur les crédits budgétaires 181 et 113-AFITF.

La DGTM de Guyane est l’interlocutrice privilégiée pour toute question concernant les modalités d’élaboration des dossiers de demande de subvention.

- Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
- Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État ;
- Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement.

Autres crédits

Dans le cadre des PAPI, d’autres subventions interviennent. On peut notamment citer :
les crédits FEDER, issus du programme régional.
FEDER : Fonds européen de développement régional