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Routes, Transports, Mobilité
 

Capacité professionnelle

Le respect de la condition de capacité professionnelle requise pour exercer les professions de transporteur routier de marchandises et de voyageurs, ainsi que celle de commissonnaire de transport, se traduit par l’exigence d’un titre spécifique que doit posséder le responsable de l’activité.

Ce titre diffère selon le type d’activité :

 
 
Examen national de capacité professionnelle 2018
L’examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle se déroulera le mercredi 03 octobre 2018. La clôture des inscriptions aura lieu le vendredi 03 août 2018.
 
Résultats du jury de l’examen de capacité professionnelle
Examen du 03 octobre 2018 pour l’exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs (National et Outre-mer).
 
Examen national de capacité transports
L’examen annuel d’Attestation de Capacité Professionnelle voyageurs ou marchandises ou commissionnaire de transports se déroulera le mercredi 02 octobre 2019. La date limite impérative pour le dépôt ou l’envoi postal des dossiers d’inscription est fixée au vendredi 02 août 2019.