CNRS - Demande de dérogation pour le transport de spécimens d’espèces animales protégées
publié le 11 février 2014 (modifié le 16 août 2016)
CNRS, Cayenne
Demande de dérogation à l’interdiction de transporter hors de la Guyane les spécimens morts d’amphibiens de sauriens et d’ophidiens de Guyane protégés par l’arrêté ministériel du 15 mai 1986 sur la période 2013 à 2018.
Mis à disposition du public du 11 au 26 février 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
- le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
- le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire
,
- l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
- Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.