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Information du public

COMPAREBIRDS - Demande d’autorisation de transport d’échantillons biologiques d’oiseaux de Guyane

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publié le 18 septembre 2014 (modifié le 12 août 2016)

COMPAREBIRDS - Demande d’autorisation de transport d’échantillons biologiques d’oiseaux de Guyane

Mis à disposition du public du 18 septembre au 2 octobre 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

Le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.