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Risques, pollutions et déchets

Consultation du public relative à la déclaration d’arrêt définitif des travaux présentée par la société Total E&P Guyane pour le forage GMES 6 réalisé sur le Permis "Guyane Maritime"

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publié le 11 juillet 2019

PÉRIODE DE LA CONSULTATION : Du 11 juillet au 08 août 2019

DESCRIPTIF :

Conformément aux dispositions des articles L.163-1 et suivants du Code minier, Total E&P Guyane a déclaré à l’autorité compétente l’arrêt des travaux miniers réalisés sur le PER « Guyane Maritime ». Dans ce cadre et en application des dispositions prévues à l’article 43 du décret n°2006-649 Total E&P Guyane a remis le 31 mai 2019 un dossier de déclaration d’arrêt définitif des travaux répondant aux exigences de l’article suscité.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Pour accéder au dossier de déclaration présenté et ses annexes mis à disposition du public, cliquez ici (format pdf - 4.2 Mo - 11/07/2019) .

COMMENT PARTICIPER ?

Vous pouvez participer à cette consultation en formulant vos observations par courriel, à l’adresse suivante : mc.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr