Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 06 au 20 septembre 2019 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur 19 espèces d’oiseaux protégés, en application des articles R 411-6 à R 411-14 du code de l’environnement, dans le cadre des mesures de sécurité aérienne relatives au péril animalier sur l’aérodrome de Maripasoula.

Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivants :

 le formulaire cerfa 1361601 (format pdf - 1.3 Mo - 05/09/2019) + complement formulaire cerfa 13 61601 (format pdf - 102.7 ko - 05/09/2019)
 le dossier demande de dérogation (format pdf - 1.6 Mo - 05/09/2019)
 le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 132.7 ko - 05/09/2019)

Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

La synthèse des observations et l’exposé des motifs de la décision sont téléchargeables ci-dessous pendant une durée minimale de 3 mois.