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Consultations du public

Consultation publique déclarations de fin de travaux miniers commune d’Apatou

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publié le 2 mars 2020 (modifié le 28 mai 2020)

Déclarations de fin de travaux miniers sur la concession Espérance n°13/2012 sur le territoire de la commune d’Apatou
Période de la consultation : du 2 au 31 mai 2020.

Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, le délai de consultation court jusqu’à 7 jours après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Descriptif  :

Dans le cadre de l’application des dispositions prévues à l’article 43 du décret n°2006-649, la Compagnie Minière Espérance (CME) a déposé un dossier de déclaration de fin de travaux miniers qui concerne des travaux d’exploitation alluvionnaire réalisés sur le périmètre de la concession « Espérance » n°13/2012.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement précise en effet que toute décision individuelle des autorités publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement doit être soumise à ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

L’article 43 du décret n°2006-649 détaille le contenu de ce type de dossier.

Le document est mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

Documents à télécharger :

Comment participer ?

Vous pouvez participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : mc.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr


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