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Consultations du public

Consultation publique sur des déclarations de fin de travaux miniers

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publié le 2 mai 2019 (modifié le 3 mai 2019)

sur les concessions n°01/1889, n°01/1908, n°01/1924, n°01/1930 et n°01/1933 sur le territoire de la commune de Roura

Période de la consultation : du 02 au 24 mai 2019

Descriptif :

Dans le cadre de l’application des dispositions prévues à l’article 43 du décret n°2006-649, la Compagnie Minière de Boulanger (CMB) a déposé 3 dossiers de déclaration de fin de travaux miniers qui concernent des travaux d’exploitation réalisés sur les parties des concessions « Central Bief » n°01/1908, « Devez » n°01/1924, « Devez » n°01/1930, « Devez » n°01/1933 et « Boulanger » n°01/1908 échues depuis le 31 décembre 2018.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement précise en effet que toute décision individuelle des autorités publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement doit être soumise à ce principe . Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’articleL. 120-1-1 du code de l’environnement.

L’article 43 du décret n°2006-649 détaille le contenu de ce type de dossier.

Les 3 documents et leurs annexes sont mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

Documents à télécharger  :

BOULANGER

Central Bief

Devez

Comment participer ?

Vous pouvez participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : mc.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr