Décision suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement Clos d’Arletty
publié le 24 octobre 2017
L’autorité environnementale a rendu le 16 octobre 2017 une décision exemptant la sarl Clos d’Arletty de réaliser une étude d’impact pour le projet d’aménagement du même nom, sur la commune de Rémire-Montjoly.
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- ap examen cas par cas clos d arletty (format pdf - 90 ko - 20/10/2017)