Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet de mise en valeur agricole Risquetout ouest
publié le 23 octobre 2017
L’autorité environnementale a rendu le 27 septembre 2017 une décision exemptant Mr Ronan Person de réaliser une étude d’impact pour le projet de mise en valeur agricole de 2 ha à Risquetout ouest, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
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- ap examen cas par cas rp agri risquetout (format pdf - 96.3 ko - 28/09/2017)