Il sera procédé du 16 novembre 2016 au 17 janvier 2017 inclus à une enquête publique de 60 jours relative à la délimitation du domaine public maritime entre l’embouchure de la crique Montabo (commune de Cayenne)
et la limite Est du Grand Port Maritime de la Guyane (commune de Rémire-Montjoly)
en application des articles R. 123-1 à R. 123-23 du code de l’environnement et
L.2111-5 et R. 2111- 4 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
La commission d’enquête désignée par le président du Tribunal Administratif de la Guyane est constituée comme suit :
Président : M. Daniel CUCHEVAL, retraité, résidant à Cayenne.
Membre titulaire : M. Laurent BALMELLE, chef d’entreprise, résidant à Cayenne.
Membre titulaire : M. Eric HERMANN, technicien dans le domaine du bâtiment, résidant à Macouria.
En cas d’empêchement de M. Daniel CUCHEVAL, la présidence sera assurée par M. Laurent BALMELLE.
Membres suppléants : Mme Maryse GAUTHIER, retraitée, résidant à Rémire-Montjoly.
M. Jean-François WEBER, chef d’entreprise, résidant à Kourou.
M. Alain BAHUET, conseil en gestion de patrimoine, résidant à Cayenne.

Le dossier est disponible à la mairie de Cayenne, au sein des services techniques sis boulevard de la République - téléphone : 0594 29 27 11- pendant toute la durée de l’enquête tous les jours aux heures normales d’ouverture des bureaux de la mairie de Cayenne, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés, à savoir : tous les jours de 7 h 30 heures à 13 heures
Le dossier est disponible à la mairie de Rémire-Montjoly - hôtel de ville de Rémire-Montjoly, avenue Jean-Michotte - BP 147 - 97354 Rémire-Montjoly, téléphone : 0594 35 90 00 – fax : 0594 38 21 14 – pendant toute la durée de l’enquête aux horaires suivants :Lundi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 13 h 45 mardi et jeudi de 8 h 15 à 12 h 45 et de 14 h 45 à 16 h15

Les jours et heures de permanence sont indiqués dans l’avis d’enquête publique ci-joint. Les commissaires enquêteurs organiseront des réunions d’information qui sont également précisées dans l’avis d’enquête publique ci-joint.