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Information du public

Demande d’autorisation de détention - Réseau Echouages de Guyane

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publié le 16 mars 2016 (modifié le 30 janvier 2017)

Demande d’autorisation de détention d’échantillons de spécimens d’espèces protégées échouées sur les plages de Guyane dans le cadre du Réseau Echouages de Guyane - GEPOG

Mis à disposition du public du 16 mars au 6 avril 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai minimal de 21 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.