Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique Impératrice
publié le 23 octobre 2017
La SARL DOMIEX a déposé le 20 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique Impératrice à Régina. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- 1 domiex arm crique imperatrice deal cerfa 14734 03 190917 (format pdf - 2.2 Mo - 20/09/2017)