Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du Clos des Emeraudes
publié le 23 octobre 2017
La SCCV Clos des Emeraudes, a déposé le 22 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement du même nom, sur la commune de Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- cerfa clos des emeraudes (format pdf - 586.9 ko - 22/09/2017)