Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Quesnel nord
publié le 23 octobre 2017
Mr Sonbanh SINGNHOTH, agriculteur, a déposé le 21 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole de 4 ha Quesnel nord, sur la commune de Macouria. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- cerfa agri quesnel nord singnhoth (format pdf - 1.6 Mo - 22/09/2017)