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Connaissances et stratégies des territoires

Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Chicot-XiongL

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publié le 23 octobre 2017
Mr Luc Xiong a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Chicot, en vue de la création de cultures en vergers et maraîchères, sur une superficie de 15 ha, sur la commune de Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

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