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Connaissances et stratégies des territoires

Demande d’examen au cas par cas pour le projet de Centre Intergénérationnel Belle-Terre Est

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publié le 23 octobre 2017
La SCI Le Toucan 973 a déposé le 18 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de Centre Intergénérationnel Belle-Terre Est, sur la commune de Macouria, déclarée complète le 03 octobre. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

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