Demande d’examen au cas par cas pour le projet de Centre Intergénérationnel Belle-Terre Est
publié le 23 octobre 2017
La SCI Le Toucan 973 a déposé le 18 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de Centre Intergénérationnel Belle-Terre Est, sur la commune de Macouria, déclarée complète le 03 octobre. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- cerfa centre intergenerationnel belle terre est (format pdf - 1.7 Mo - 03/10/2017)