Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Laussat_LensY
publié le 23 octobre 2017
Mr Yannick LENS a déposé le 06 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole au lieu-dit Laussat, en vue de la création de pâturages bovins (86 ha) et de la création de cultures vivrières (4 has), sur une superficie totale de 90 ha, sur la commune de Mana. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- 2017 10 06 yannick lens cerfa 14734 03 vm1 (format pdf - 1.7 Mo - 09/10/2017)