Dérogations et autorisations
Le Code de l’Environnement interdit de porter atteinte aux espèces protégées, animales et végétales, listées dans des arrêtés nationaux et régionaux. Cependant, une dérogation/autorisation peut être accordée sous certaines conditions.
Demande de dérogation dans le cadre d’un projet scientifique
De la même façon que pour les projets d’aménagement, les projets scientifiques nécessitant la manipulation, la capture, la perturbation intentionnelle, la destruction, le prélèvement et le transport d’échantillons ou de spécimens d’espèces protégées nécessitent une dérogation au titre des espèces concernées.
Demande de dérogation dans le cadre de projet d’aménagement
Le Code de l’Environnement interdit de porter atteinte aux espèces protégées, animales et végétales, listées dans des arrêtés nationaux et régionaux. Cependant, une dérogation peut être accordée sous certaines conditions.
Demande d’autorisation pour la réalisation de tournages, prises de vue et diffusion d’images dans les Réserves Naturelles Nationales
Conformément aux décrets ministériels de création des réserves naturelles nationales, la réalisation de tournages, de prises de vue et la diffusion d’images par un tiers sont soumises à autorisation (arrêté préfectoral.
Cadrage concernant les demandes de dérogations pour la plantation, la culture, la coupe, etc. du Bois de rose
Le bois de rose est recherché pour son huile essentielle obtenue à partir de distillation de toutes les parties de la plante, mais présente en plus grande quantité dans le bois. La sur-exploitation de cette essence à conduit à sa raréfaction dès les années 1930.
La CITES (convention sur le commerce international d’espèces sauvages menacées)
La Convention sur le commerce international d’espèces de la faune et de la flore sauvages menacées (CITES) a pour objectif principal de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.