KWATA - Demande de dérogation aux interdictions concernant la capture avec relâcher d’espèces animales protégées
KWATA - Demande de dérogation aux interdictions concernant la capture avec relâcher d’ espèces animales protégées par l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Mis à disposition du public du 25 février au 11 mars 2015 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,
l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.