KWATA - Demande de dérogation aux interdictions concernant le transport et la naturalisation des espèces animales protégées par l’arrêté ministériel du 15 mai 1986 concernant les reptiles sur le département de la Guyane
KWATA - Demande de dérogation aux interdictions concernant le transport et la naturalisation des espèces animales protégées par l’arrêté ministériel du 15 mai 1986 concernant les reptiles sur le département de la Guyane
Mis à disposition du public du 28 août au 11 septembre 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE
le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,
l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.