CONTEXTE ET ENJEUX

Le Service Infrastructures, Transport et Education Routière (SITER) de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) est chargé de l’entretien et de l’exploitation des 450Km du réseau routier national de Guyane.

Ce service est structuré autour de trois grands pôles, dont le pôle, « entretien et exploitation » qui assure les missions d’entretien et d’exploitation de l’ensemble du réseau routier national :

• RN1, de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni.

• RN2, de Cayenne à Saint-Georges-de-l’Oyapock.

Le pôle, « entretien et exploitation » comporte un District qui regroupe cinq implantations locales : les Centres d’Entretien et d’Intervention (CEI) qui assurent l’entretien et l’exploitation des routes nationales chacun sur son secteur.

• Le CEI d’Iracoubo, implanté physiquement dans la traversée de la commune, assure la gestion de la RN1 entre les points repères 107 et 189. Son secteur débute au niveau du carrefour giratoire de la déviation du bourg de Sinnamary et se termine à l’intersection ente la RN1 et la RD8.

• Le CEI de Saint-Georges-de-l’Oyapock, implanté physiquement à l’entrée de la commune assure la gestion de la RN2 entre les points repères 120 et 189. Son secteur débute à deux km en amont de l’accès au sentier de la savane roche Virginie et se termine au pont sur l’Oyapock à la frontière avec le Brésil.

L’éloignement des sites de Saint-Georges sur l’Oyapock et d’Iracoubo conduit aux situations suivantes :

• délai d’indisponibilité de matériels en cas de panne, rallongée par les délais de route et de réparation au parc ou par des prestataires de service implantés sur l’agglomération de Cayenne ou de Kourou,

• des temps de transfert de matériels spécialisées mutualisés entre les centres d’entretien et d’intervention, immobilisant matériels et personnels et ayant un coût pour les services publics.

Les collectivités et la DEAL disposent sur site de matériels similaires ou complémentaires.

Le prêt entre les entités permettra d’optimiser l’emploi des parcs matériels, de disposer d’un matériel de rechange en cas de panne et d’urgence pour assurer la continuité du service public.

C’est au regard de ce constat, qu’un travail a été mené entre l’État et ces communes de Saint-Georges sur l’Oyapock et d’Iracoubo pour mettre en place deux conventions d’entraide visant au prêt d’outillage, de matériel et d’engins.

Mme Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Maire d’Iracoubo - M. Frédéric BOUTEILLE, Sous-Préfet aux communes de l’ l’intérieur - M. Georges ELFORT, Maire de St-Georges de l’Oyapock

OBJET ET PRINCIPALES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS

L’État et les Communes disposent chacun de moyens matériels similaires ou complémentaires, nécessaires à l’exécution des missions d’intervention sur leur réseau routier.

Le prêt des moyens suivants est prévu :

• Des engins de chantier tels que : mini pelle, faucheuse-débroussailleuse hydraulique (épareuse), camions, tracteur roto-faucheuse, tondeuses autoporteuse ;

• Des outils ou machines thermiques tels que : tronçonneuse, débroussailleuse, nettoyeur haute pression, groupe électrogène ;

• Du matériel d’atelier tel que : machines outil, pont de vidange ;

• Du matériel de signalisation et de balisage routier.

Aucune rémunération n’est prévue. Les conventions sont bâties sur le principe de l’entraide.

Le suivi et la mise en œuvre de la présente convention sont assurés par :

• Un comité de suivi constitué des deux référents, d’un représentant de la commune désigné par le maire et d’un représentant de la DEAL désigné par son directeur. Le comité se réunit à une fréquence bimestrielle, fait le bilan des mois passés, établit le calendrier des mois à venir en fonction des disponibilités et des programmes propres à chaque partie ;

• Un comité de validation comprenant, le maire ou son représentant, le préfet ou son représentant, les référents, le responsable des services techniques de la Commune, un représentant de la DEAL. Le comité de validation se réunit une fois par an pour le rapport annuel, informations et validation des décisions et recadrages éventuels.

Chaque convention est conclue pour un an à compter de sa signature par les parties. Elle est prorogée par tacite reconduction trois (3) fois.