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Risques, pollutions et déchets
 

L’information préventive sur les risques majeurs

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail, de loisirs.

Elle a été instaurée en France par l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 : "Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles."

Le décret du 11 octobre 1990 a précisé le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès les personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs ainsi que les modalités selon lesquelles ces informations seront portées à leur connaissance.

Les communes concernées sont celles :
- couvertes en tout ou partie par un Plan Particulier d’Intervention (PPI – lié à un établissement industriel classé SEVESO Seuil Haut),
- ou par un document de prise en compte du risque dans l’aménagement (notamment l’inondation, avec la mise en place d’un PPRI : Plan de Prévention du Risque naturel Inondation),
- ou encore celles situées dans les zones soumises aux risques sismique, volcanique, cyclonique ou au risque feux de forêt ainsi que celles désignées par arrêté préfectoral.

Le Préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)  et effectue une transmission de l’information aux maires des communes concernées. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs est disponible ci-dessous.

Sur cette base, le maire réalise le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce dernier peut être consulté en mairie par le citoyen.

Le maire porte à la connaissance du public les consignes de sécurité par voies d’affiches. L’affichage dans les locaux regroupant plus de 50 personnes est effectué par le propriétaire selon un plan d’affichage établi par le maire et définissant les immeubles concernés.

Dans le cas d’une vente ou d’une location de bien immobilier, le bailleur ou le vendeur est également tenu de préciser la situation du bien par rapport aux risques dès lors que des cartographies de plan de prévention des risques sont disponibles. Un état des risques naturels, miniers et technologiques est à annexer aux actes de vente et aux contrats de location dans le cadre des informations établies par les services de l’Etat.

 
 
Les Tutos Risques
Pour développer une culture des risques et avoir une meilleure connaissance des gestes à adopter, le gouvernement a réalisé une série de 9 courtes vidéos thématiques : les TutosRisques.