Codes

Code de l’environnement :

articles L. 170-1 à L. 174-1 (contrôles et sanctions des travaux obligatoires sur l’existant) ;
articles L. 562-1 à L. 562-9 ;
articles R. 171-1 à R. 173-5 (contrôles et sanctions des travaux obligatoires sur l’existant) ;
articles R. 562-1 à R. 562-20.

Code des assurances :
articles L. 125-1 à L. 125-6 ;
articles A. 125-1 à A 125-4.

Code de la construction et de l’habitation :
article R. 126-1 .

Code de l’urbanisme :
articles L. 111-3 à L. 111-5 ;
articles L. 422-1 à L. 422-8 ;
articles L. 461-1 à L. 461-4 ;
articles L. 480-1 à L. 480-17 ;
articles R. 111-2 à R. 111-20 ;
articles R. 151-27 à R. 151-29 ;
articles R. 421-13 à R. 421-17-1 ;
articles R. 431-13 à R. 431-33-2.

Arrêtés

Avant-dernier alinéa du préambule et avant-dernier alinéa de la partie 8 de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ».

Circulaires

Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables :version initiale.

Circulaire aux préfets du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables : version initiale.

Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables : version initiale.

Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux : version initiale.

Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux : version initiale.

Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires :version initiale.

Autres

Guide (1997) Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Guide général :version initiale.

Guide (1999) Plans de prévention des risques naturels (PPR). Risques d’inondation. Guide méthodologique :version initiale.

Guide (1999) Plans de prévention des risques naturels (PPR). Risques de mouvement de terrain. Guide méthodologique : version initiale.

Guide (janvier 2006) Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR). Cahier de recommandations sur le contenu des PPR : version initiale.

Guide (mai 2014) Guide méthodologique : plan de prévention des risques littoraux : version initiale.

Guide (décembre 2016) Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Guide général : version initiale.

Guide (novembre 2019) Modalités d’application du décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine ». Décret PPRI :version initiale.