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Eau, fleuves, littoral, police de l’eau

Le Comité de Bassin

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publié le 11 mars 2013 (modifié le 20 juillet 2017)

C’est la loi sur l’eau de 1992 qui créé les comités de bassin ultra-marins. Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995.

Le Comité de Bassin de la Guyane a été créé en 1995. Il est actuellement composé de trente deux membres répartis comme suit :
Composition du Comité de Bassin de Guyane

Voir la liste des membres et des arrêtés de composition sur le site du Comité de Bassin.

Le Comité de Bassin est en quelque sorte « le Parlement de l’Eau » qui est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Guyane. Son secrétariat est assuré par la DEAL. Il joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Il a en charge les travaux de révision du SDAGE.
Plus d’informations sur le site du Comité de Bassin.