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Milieux naturels et paysages

Fonctionnement du CSRPN

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publié le 3 juin 2013 (modifié le 25 novembre 2019)

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) est consulté pour des questions relatives à la conservation du patrimoine naturel régional.

Il est notamment sollicité sur :

la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration ou de leur mise à jour,
les propositions de listes régionales d’espèces protégées prévues à l’article L411-2 du code de l’environnement,
les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats prévues à l’article L414-8 du code de l’environnement,
les avis, non obligatoires, sur les dérogations prévues au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement.

Le CSRPN est par ailleurs désigné comme Conseil scientifique des réserves naturelles nationales de Guyane, en application de l’article R332-18 du code de l’environnement et conformément à l’arrêté préfectoral n°894 du 9 juin 2008.

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel est composé de 25 membres reconnus pour leur expertise intuitu personae dans différents domaines du patrimoine naturel (botanique, écosystèmes forestiers, mammifères terrestres, ornithologie, amphibiens-reptiles, poissons, invertébrés, écosystèmes littoraux et marins, géologie).

Le fonctionnement du CSRPN

Le CSRPN se réunit en séances plénières (2 fois par an au minimum) et en commissions thématiques, au nombre de trois :

Commission "Conservation et Connaissance",

Commission "Espaces Naturels Protégés et ZNIEFF",

Commission "ERC".

Le CSRPN est saisi par le préfet de région, le président de la collectivité territoriale ou par « auto-saisine », conformément à l’article R411-24 du code de l’environnement.

Le secrétariat est assuré par la DEAL.

Les membres sont nommés par le Préfet après avis de la collectivité territoriale pour 5 ans. Les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSRPN sont définies par un règlement intérieur.


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