M. Maurice REUNIF- Demande d’examen au cas par cas pour le projet de création d’une exploitation agricole et élevage à Roura.
publié le 19 octobre 2021
M. Maurice REUNIF sollicite l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation agricole, polyculture, élevage, sur la parcelle AW0057, division 117 à Roura. Demande déclarée complète le 28 septembre 2021. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, l’autorisation tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
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- cerfa 14734 03 demande d examen au cas par cas reunif maurice (format pdf - 1.6 Mo - 19/10/2021)