Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau
publié le 13 août 2020 (modifié le 14 août 2020)
Dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », une série de textes qui concernent les thématiques : assainissement, épandages de boues de stations d’épuration, rejets, plans d’eau et leur vidange, restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, a été publiée le 2 juillet 2020.
Un document récapitulatif est téléchargeable ici : revision de la nomenclature iota 1 (format pdf - 132.7 ko - 13/08/2020)