Identification des embarcations
Les embarcations d'une longueur supérieure ou égale à 5 m ou dotés d'un moteur d'une puissance égale ou supérieure à 4,5kw soit 6cv sont soumises à une obligation d'identification.
Il convient de distinguer deux formes de navigation : la plaisance et le transport professionnel.
Les permis, les titres de navigation, les marques d’identification, sont différents selon les modes de navigation :
* embarcation de plaisance (loisirs, sport)
Le pilote doit être titulaire du permis bateau option « eaux intérieures » dès que la motorisation est supérieure à 4,5kw soit 6cv.
L' embarcation (bateau, pirogue, véhicules nautiques à moteur, etc.) fait l'objet d' une carte de circulation délivrée par la DGTM.
Un numéro d’inscription est alors délivré sous la forme « CAY année 000 F ». Il doit être apposé de manière lisible sur les deux côtés.
* embarcation de commerce (transport de marchandises et/ou de personnes)
Le pilote doit être titulaire d’un certificat de capacité (équivalent du permis de conduire). Cette disposition est difficilement applicable en Guyane pour des questions de formation. La DGTM travaille sur une adaptation au plan local du certificat de capacité sur le modèle de la procédure et des critères techniques développés spécifiquement pour les pirogues de Guyane.
Les bateaux et engins flottants professionnels naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de Guyane qui satisfont les conditions techniques se voient remettre un titre de navigation sous la forme d'un certificat de bateau. La demande de titre de navigation doit être faite à la DGTM. [ au strict sens du terme, on ne parle pas d’immatriculation, qui ne concerne que les bateaux dont le port en lourd est supérieur à 20 Tonnes, mais de numéro d'identifiant]. Un numéro d’identification est alors délivré sous la forme « NIF CAY 0000 » apposé de manière lisible sur les deux côtés. La demande de titre de navigation est gratuite.
L'obligation d'apposer l'identifiant sur la coque est réglementé par le RPP ; son absence constitue une contravention de 3ème classe.
Quelque soit la forme de navigation, les équipements de sécurité et les règles de navigation sont définis par les règlements particuliers de police.
Le défaut de permis (plaisance) constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 4 500€ d'amende.
Le défaut de titre de navigation (plaisance ou professionnel) constitue un délit puni de 3 mois d'emprisonnement et de 3 750€ d'amende pour le propriétaire et le conducteur.
En résumé :
| Type : | Embarcation de plaisance | Embarcation professionnelle |
| Permis : | Permis eaux intérieurs | Certificat de capacité |
| Titre de navigation : | Carte de circulation | Certficat de bateau |
| Identifiant : | CAY année 000 F | NIF*CAY 0000 |
*NIF : Nouvelle Identification Française
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