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Risques, pollutions et déchets

RECEPISSES DE DECLARATION - installations classées pour la protection de l’environnement

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publié le 19 avril 2019

Le décret n° 2015-1614 article 43 précise très clairement que ses dispositions « entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ne s’appliquent pas aux déclarations déposées avant le 1er janvier 2016. »

· Ces dispositions modifiées prévoient un affichage de la preuve de dépôt sur le site de la préfecture pendant 3 ans. ( R512-49 code environnement).

http://www.guyane.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-logement-energie-environnement/Installations-classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Preuves-de-depot-des-declarations