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Développement durable, énergie et climat

Recrutement des commissaires enquêteurs au titre de 2018

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publié le 1er septembre 2017
DEVENEZ COMMISSAIRE ENQUETEUR !APPEL A CANDIDATURE AU TITRE DE L’ANNEE 2018


Chargé d’une mission de service public, le commissaire-enquêteur conduit les enquêtes publiques dans des domaines variés tel que l’aménagement du territoire, la loi sur l’eau, les installations classées, les équipements commerciaux,
les risques naturels, et technologiques,etc.

Selon le type d’enquête, il est désigné par le président du tribunal administratif, le préfet ou une collectivité territoriale. Il est indépendant, impartial et compétent mais non expert. Il est tenu à un devoir de réserve pendant et après l’enquête.

Ces fonctions ouvrent droit à indemnités.

L’inscription sur la liste départementale de la Guyane :

Les candidats doivent solliciter leur inscription dans le département de leur résidence, ou s’ils sont fonctionnaires ou agents publics en activité, dans le département de leur résidence administrative.

Les demandes motivées, comportant le cas échéant mention des limites de disponibilité, accompagnées :

  • d’un curriculum vitae ;
  • d’une photocopie de la carte nationale d’identité afin de permettre au service de la DEAL une consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  • d’une copie des diplômes ;
  • d’un justificatif de domicile devront parvenir à la DEAL GUYANE, avant le 30 septembre 2017, sous le présent timbre :

Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)

Service Pilotage et Stratégie du Développement Durable, unité procédures et réglementation, rue Carlos Fineley, impasse Buzaré, CS76003, 97306 Cayenne cedex.


Les dossiers de candidature sont instruits par la commission départementale chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur

Contacts

Pour toute information sur l’appel à candidature sur la fonction de commissaire enquêteur :

Préfecture de la Guyane : www.guyane.pref.gouv.fr et www.guyane.developpement-durable.gouv.fr

Mme Marie-Thérèse BONS – 05 94 29 51 36 - marie-therese.bons@developpement-durable.gouv.fr

Mme Katia AZOR – 05 94 29 75 54 – katia.azor@developpement-durable.gouv.fr

Pour toute information complémentaire sur la fonction de commissaire enquêteur : Compagnie nationale des commissaires-enquêteurs : Courriel : cnce@cnce.fr - Site internet : www.cnce.fr


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