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Milieux naturels et paysages
 

Réglementation et police de l’environnement

 
 
Mission Inter-services de l’eau et de la nature (MISEN)
La Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) a pour but d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la lisibilité de l’action publique notamment en favorisant une meilleure coordination des services de l’État au sein du département.
 
Police de l’eau
Au sein de la DEAL, l’unité police de l’eau est garante de la bonne prise en compte de ces dispositions et est donc chargée d’instruire et de contrôler les IOTA.