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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Parc Zoologique de Paris et MNHN - demande d’autorisation pour capture avec relâcher et pose de transmetteurs sur deux espèces de reptiles

publié le 17 septembre 2014 (modifié le 12 août 2016)

Parc Zoologique de Paris et MNHN - demande d’autorisation pour capture avec relâcher et pose de transmetteurs sur deux espèces de reptiles

Mis à disposition du public du 17 septembre au 1er octobre 2014 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.