CARON Henri ECOFOG - demande de dérogation aux interdictions de récolte, d’utilisation, de transport et de cession d’espèces végétales protégées

CARON Henri ECOFOG - demande de dérogation aux interdictions de récolte, d’utilisation, de transport et de cession d’espèces végétales protégées

Mis à disposition du public du 21 août au 4 septembre 2015 inclus.

LA CONSULTATION EST FERMÉE

le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.