Parc d’Activités Economiques de Dégrad des Cannes - SEMSAMAR

publié le 6 janvier 2016 (modifié le 30 janvier 2017)

Parc d’Activités Économiques de Dégrad des Cannes - SEMSAMAR
Demande de dérogations aux interdictions portant sur les espèces protégées

Mis à disposition du public du 6 au 27 janvier 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai minimal de 21 jours pour formuler ses observations via la rubrique contact en bas de page,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.