Schéma d’aménagement régional (SAR)

Qu’est-ce que le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) ?

Spécificité des régions d’Outre-Mer, les articles L.4433-7 à L.4433-24-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) confère aux conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique [1], de Mayotte et de la Réunion des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire.

Il leur demande notamment d’adopter un schéma d’aménagement régional (SAR) qui fixe les orientations fondamentales en matière de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement et valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Le SAR doit également prendre en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et vaut, pour la première fois, schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Il s’impose aux documents d’urbanisme locaux dans un rapport de compatibilité, prévu tant par l’article L.4433-8 du CGCT que par les articles L.131-1 et L.131-7 du code de l’urbanisme.

Selon le principe de la hiérarchie des normes, les documents de rang dits inférieurs que sont les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles avec le SAR, la mise en compatibilité doit avoir lieu dans le délai de 3 ans après son approbation.

Le schéma d’aménagement régional (SAR) de la Guyane

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) a pour objectif d’exercer au mieux les compétences spécifiques de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) en matière de développement économique et d’aménagement du territoire et de les coordonner avec celles qui sont reconnues avec les autres collectivités publiques : le SAR doit traduire la vision stratégique qu’a la CTG de son avenir et définir sa mise en œuvre à l’échelle régionale à moyen terme.

En Guyane, un premier SAR a été approuvé en 2002. Fin 2011, le Conseil Régional a lancé les travaux de révision du SAR qui a abouti à l’adoption d’un projet le 23 octobre 2015. Le SAR de Guyane a été approuvé par décret en Conseil d’Etat n° 2016-931 du 6 juillet 2016. Il définit la politique d’aménagement de la Guyane à l’horizon 2030.

Le SAR a été élaboré à l’initiative et sous l’autorité de la Région. L’État, notamment la DEAL, a été associé à l’élaboration du SAR dans le cadre des commissions d’élaboration du SAR (CESAR) et contrôlera son application.

L’enjeu du SAR 2016 : concilier essor démographique (3,5 % de taux de croissance annuel), besoins en logements, en équipements urbains, en transports, en emplois, en services en formation et en santé tout en préservant le capital territorial naturel et agricole.

Le SAR approuvé affiche 5 objectifs principaux :

1. Garantir la cohésion sociale et l’équilibre territorial de la Guyane, en valorisant les identités, les cultures, et les savoir-faire des composantes de l’ensemble du territoire, en favorisant l’extension des espaces actuellement urbanisés et un maillage du territoire et en garantissant une amélioration du cadre de vie pour tous ;

2. Rendre les infrastructures et services accessibles au plus grand nombre, avec en premier lieu l’eau potable, l’assainissement, l’électricité et le numérique pour les populations isolées, mais aussi l’accès aux soins, le social, la formation et d’une manière générale, les équipements de proximité pour tous ;

3. Créer les conditions d’un développement économique endogène mieux adapté aux potentiels de la Guyane, avec une valorisation des ressources locales telles que le bois ou l’or et un accompagnement de la montée en puissance de secteurs tels que l’agriculture, le BTP ou encore l’innovation technologique ;

4. Préserver et valoriser l’environnement et la biodiversité remarquables du territoire, tant à des fins de recherche scientifique que de dynamisation d’une filière touristique essentiellement axée autour de la découverte d’espaces naturels préservés ;

5. Favoriser l’intégration de la Guyane dans son environnement régional sud-américain et caribéen avec des équipements tels que le pont sur l’Oyapock ou le projet porté par la CTG de bac de grande capacité, mais aussi avec le renforcement de nos moyens de communication (fibre optique sur l’ensemble du plateau des Guyane) et de notre attractivité économique (création de valeur ajoutée).

Pour en savoir plus : https://www.ctguyane.fr/sar-approuve/