Arrêté réglementant la pêche sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords

Le dossier de présentation et le projet d’Arrêté réglementant la pêche sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords est mis à disposition du public du 7 au 28 octobre 2016 inclus.
LA CONSULTATION EST FERMÉE

Le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),

le public dispose d’un délai de 21 jours pour formuler ses observations via l’adresse mail : mnbsp.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr,

l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.