Demande d’examen au cas par cas pour le projet Résidence le Cèdre de Matoury
publié le 13 septembre 2017
La sarl Ortalide a déposé le 04 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet Résidence le Cèdre de Matoury, à Matoury. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
- cerfa le cedre de matoury (format pdf - 710.3 ko - 05/09/2017)