Demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty
publié le 23 octobre 2017
La sarl Clos d’Arletty a déposé le 14 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet Clos d’Arletty, à Rémire-Montjoly. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
- cerfa14734 clos darletty complement (format pdf - 603.7 ko - 14/09/2017)