Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’ARM crique St Michel
publié le 23 octobre 2017
La SARL DOMIEX a déposé le 20 septembre une demande d’examen au cas par cas pour un projet de recherche minière dans le secteur de la crique St Michel à Roura. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
- 1 domiex arm crique st michel deal cerfa 14734 03 190917 (format pdf - 2.3 Mo - 20/09/2017)