Décision suite à l’examen au cas par cas relative au projet Résidence BUTTERFLY
publié le 23 octobre 2017
L’autorité environnementale a rendu le 27 septembre 2017 une décision exemptant la SCCV APROMEOS VII de réaliser une étude d’impact pour le projet d’aménagement Résidence Butterfly, sur la commune de Rémire-Montjoly.
- ap examen cas par cas residence butterfly (format pdf - 89.6 ko - 28/09/2017)