DGTM GUYANE

Demande d’examen au cas par cas pour le projet de Groupe Scolaire Les Hauts de Balaté

publié le 23 octobre 2017
La SEMSAMAR, a déposé le 28 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’aménagement Groupe Scolaire les Hauts de Balaté, sur la commune de Saint Laurent du Maroni. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
  • cerfa 14734 03 modif fl signe (format pdf - 6.9 Mo - 28/09/2017)Temps de téléchargement estimé : 1 min 52 s (512 K), 56 s (1024 K), 28 s (2 M), 11 s (5 M).