Demande d’examen au cas par cas pour le projet d’Ensemble Immobilier Balata
publié le 23 octobre 2017
La SAS MDB Guyane, a déposé le 28 septembre une demande d’examen au cas par cas pour le projet d’Ensemble Immobilier de Balata, sur la commune de Matoury. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
- cerfa 14734 03 3 (format pdf - 520.2 ko - 28/09/2017)