Demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Risquetout DF
publié le 23 octobre 2017
Mr Dieulhomme FLEURIMAY, agriculteur, a déposé le 02 octobre une demande d’examen au cas par cas pour le projet de déboisement agricole Risquetout, en vue de la création de pâturages bovins, sur une superficie de 4 ha, sur la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Sans réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
- cerfa agri risquetout fleurimay (format pdf - 7.7 Mo - 02/10/2017)Temps de téléchargement estimé : 2 min 6 s (512 K), 1 min 3 s (1024 K), 31 s (2 M), 12 s (5 M).