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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Autorisation d’occupation Temporaire du domaine public fuvial : Un guide de présentation

publié le 9 avril 2018

Dans les départements d’Outre-Mer et notamment en Guyane, les sources, les eaux
souterraines, les cours d’eau et les lacs naturels font partie du domaine public de l’État.

Pour une partie de la population, la vie est tournée autour de ces éléments, pour d’autres il
ne s’agit que d’un usage à titre de convivialité et de loisirs.

L’utilisation du domaine public est soumise à l’obligation d’obtenir un titre juridique
autorisant cette utilisation
dès lors que celle-ci a pour effet de dépasser le droit d’usage
qui appartient à tous.

L’État est le garant de ce patrimoine. Les fleuves et rivières sont gérés par la direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion.

Le guide (format pdf - 1.6 Mo - 09/04/2018) a pour but d’expliciter les modalités de délivrance d’une autorisation
d’occupation temporaire du domaine public fluvial par les services de l’État
.