DGTM GUYANE

ARIANEGROUP - enquête publique du 18/02/19 au 19/03/19 inclus sur la commune de Kourou et prolongation de l’enquête publique du 20/03/19 au 03/04/2019 inclus. Rapport du commissaire enquêteur.

publié le 6 février 2019 (modifié le 10 mai 2019)

Il sera procédé sur le territoire de la commune de Kourou du 18 lundi février 2019 au mardi 19 mars 2019 inclus, soit 30 jours, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ARIANEGROUP pour l’exploitation de deux bâtiments (BSB et EFF) liés au programme spatial Ariane 6. Ces installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), SEVESO seuil haut, sont situées dans le Centre Spatial Guyanais (CSG) sur le territoire de la commune de Kourou (97310).

M. Meryll MARTIN, dirigeant et fondateur de l’Agence Conseil PHRONESIS, résidant à Cayenne (97300) est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de la Guyane.

Le dossier est consultable sur la plateforme environnementale :
www.projets-environnement.gouv.fr

Le public pourra formuler ses observations :

  • Par écrit sur le registre d’enquête publique tenu à la disposition du public à la mairie de Kourou, pendant toute la durée de l’enquête publique ;
  • Par voie postale, à la mairie de Kourou 30 avenue des Roches 97310 Kourou, à l’attention du commissaire enquêteur M. Meryll MARTIN ;

Les observations formulées par voie postale et déposées sur le site de la DEAL seront annexées au registre d’enquête publique.

Les pièces du dossier d’enquête publique seront déposées à la mairie de KOUROU à l’adresse indiquée ci-dessus (standard mairie : 0594 22 31 31), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures normales d’ouverture des bureaux, à l’exception de samedi, dimanche et jours fériés :

  • Lundi 07:30-13:30
  • Mardi 07:30-13:30 -15:00-18:00
  • Mercredi 07:30 -13:30 - 15:00-18:00
  • Jeudi 07:30-13:30 -15:00-18:00
  • Vendredi 07:30 -13:30

Le commissaire enquêteur M. Meryll MARTIN recevra le public à la mairie de Kourou de 15 h à 18 h les jours suivants :

  • mardi 19 février 2019
  • mardi 26 février 2019
  • mardi 12 mars 2019
  • mardi 19 mars 2019
  • mardi 26 mars 2019
  • mercredi 3 avril 2019

Télécharger la [partie IV-A - Etude Impact BSB-EFF
https://www.demarches-simplifiees.fr/rails/active_storage/blobs/eyJfcmFpbHMiOnsibWVzc2FnZSI6IkJBaHBBcEdrIiwiZXhwIjpudWxsLCJwdXIiOiJibG9iX2lkIn19--0a01e94b4680fccc65ffdf7d4955dedb70d5d3a8/Partie%20IV-A%20-%20Etude%20Impact%20EFF%20BSB.pdf

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur M. Meryll MARTIN (pièces jointes)
CODERST prévu le mardi 14 mai 2019