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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Consultation publique sur le prélèvement des spécimens d’arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane

publié le 18 juillet 2019 (modifié le 6 novembre 2019)

La note presentation ap arthropodes 2019 (format pdf - 455.1 ko - 25/06/2019) et le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 87.5 ko - 25/06/2019) réglementant le prélèvement des spécimens d’arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane est mis à disposition du public, du 26 juin au 16 juillet 2019 inclus.

Le public dispose d’un délai de 21 jours pour formuler ses observations via la rubrique nous contacter

L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

Aucune contribution n’a été transmise à la DEAL suite à cette contribution