Nouvelle réglementation relative aux arthropodes applicable en Guyane

Nouvelle réglementation relative aux arthropodes applicable en Guyane

Suite au constat depuis 2017 de prélèvements massifs d’arthropodes (arachnides, insectes et myriapodes) en Guyane à destination de l’Europe et l’international, à but manifestement commercial et l’absence totale de réglementation sur ces espèces en Guyane, le Préfet a souhaité définir une réglementation afin de contrôler et endiguer un éventuel trafic d’arthropodes.
Un premier arrêté préfectoral a été pris le 25 juillet 2019, réglementant le prélèvement des insectes et arachnides à des fins de transport hors du département de Guyane, par la mise en place d’un système de déclaration et des quotas. Devenu caduc, un nouvel arrêté préfectoral a été pris le 10 juillet 2023.
Les quotas s’appliquent désormais dans les limites suivantes :
• 10 spécimens d’arachnides de plus de 1 cm de longueur maximum par personne et par an, dont 1 spécimen de Theraphosa blondii ; les arachnides inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration ;
• 1000 spécimens d’insectes maximum de plus de 1 cm de longueur par personne et par an, dont 1 spécimen de Titanus giganteus ; les insectes inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration ;
• 10 spécimens de myriapodes de plus de 1 cm de longueur maximum par personne et par an ; les myriapodes inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration ;
De plus, un système d’agrément est mis en place pour les commerçants :
• quotas à 2500 spécimens d’insectes de plus de 1 cm par an pour les commerçant justifiant d’un agrément préfectoral avec transmission semestrielle à la DGTM des spécimens d’arthropodes cédés et présentation d’une attestation d’achat de l’acquéreur au service des douanes.
Retrouvez ici l’ arrêté prefectoral R03-2023-06-22-00005 (format pdf - 610 ko – 22/06/2023).
Retrouvez ici le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes une personne physique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-detention-d-arthropodes_pp
Retrouvez ici le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes une personne morale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-detention-d-arthropodes_pm
Une attestation de déclaration est transmise automatiquement au demandeur une fois le formulaire complété et déposé en ligne.
Toute infraction à cet arrêté peut être sanctionnée par une contravention de 4ème classe (jusqu’à 750€ d’amende) par spécimen dépassant le quota."