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DEAL GUYANE
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Nouvelle réglementation relative aux arthropodes applicable en Guyane

publié le 22 août 2019 (modifié le 28 janvier 2020)

Suite au constat depuis 2017 de prélèvements massifs d’arthropodes (insectes et arachnides) en Guyane à destination de l’Europe et l’international, à but manifestement commercial et l’absence totale de réglementation sur ces espèces en Guyane, le Préfet a souhaité définir une réglementation afin de contrôler et endiguer un éventuel trafic d’arthropodes.

Un premier arrêté préfectoral a été pris le 25 juillet 2019, réglementant le prélèvement des insectes et arachnides à des fins de transport hors du département de Guyane, par la mise en place d’un système de déclaration et des quotas. Suite aux échanges qui ont eu lieu avec les différents représentants des collèges du comité de suivi arthropodes, les seuils des quotas ont été modifiés pour les insectes et font l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral pris le 07 janvier 2020.

Les quotas s’appliquent désormais dans les limites suivantes :

  • 1000 spécimens d’insectes maximum de plus de 1 cm de longueur par personne et par an, dont 1 spécimen de Titanus giganteus ; les insectes inférieurs à 1 cm sont hors quotas mais restent soumis à déclaration.
  • 10 spécimens d’arachnides maximum par personne et par an, dont 1 spécimen de Theraphosa blondi

De plus, un système d’agrément est mis en place pour les commerçants :

  • quotas à 2500 spécimens d’insectes de plus de 1 cm par an pour les commerçant justifiant d’un agrément préfectoral avec transmission semestrielle à la DGTM des spécimens d’arthropodes cédés et présentation d’une attestation d’achat de l’acquéreur au service des douanes.

Retrouvez ici l’ arrêté prefectoral R03-2020-01-07-015 (format pdf - 107.2 ko - 14/01/2020) modifiant l’ arrêté préfectoral R03-2019-07-25-002 (format pdf - 107.2 ko - 14/01/2020) .

Retrouvez ici le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes une personne physique : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-detention-d-arthropodes_pp

Retrouvez ici le formulaire de déclaration en ligne si vous êtes une personne morale : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-detention-d-arthropodes_pm

Une attestation de déclaration est transmise automatiquement au demandeur une fois le formulaire complété et déposé en ligne.

Toute infraction à cet arrêté peut être sanctionnée par une contravention de 4ème classe (jusqu’à 750€ d’amende) par spécimen dépassant le quota."