ZAC Concorde Nord - demande de dérogation flore, Coussarea hallei
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 21 novembre au 05 décembre 2019 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur l’espèce protégée Coussarea hallei, en application des articles R 411-6 à R 411-14 du code de l’environnement, dans le cadre du projet de la ZAC Concorde Nord.
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivants :
le CERFA 13 617*01
le dossier de demande de dérogation
Vous pouvez formuler vos observations sur la plateforme dédiée : délai minimal de 15 jours
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.
La synthèse des observations et l’exposé des motifs de la décision sont téléchargeables ci-dessous pendant une durée minimale de 3 mois.
- AP COUSSAREA (format pdf - 192.8 ko - 20/11/2019)
- CERFA COUSSAREA HALLEI CONCORDE (format pdf - 1.2 Mo - 20/11/2019)
- Derogation COUSSAREA HALLEI SENSAMAR (format pdf - 18.5 Mo - 20/11/2019)Temps de téléchargement estimé : 5 min 3 s (512 K), 2 min 31 s (1024 K), 1 min 15 s (2 M), 30 s (5 M).